Définitions
Qu’est-ce qu’un projet de référence ?
Un cadre dans lequel la conception doit être réalisée. Pour le projet Rond Ronse, un projet de référence reposant sur le PESR est en cours d’élaboration et sera ensuite affiné lors de la demande de permis d’environnement.
Que sont les enquêtes préliminaires ?
Afin de cartographier le projet de mobilité Rond Ronse, il convient de réaliser plusieurs études en amont. Celles-ci peuvent avoir lieu dans votre quartier ou votre région. Les enquêtes les plus importantes consistent en une étude archéologique et une étude du sol.
Une exploration archéologique préliminaire consiste à réaliser des carottages manuels et mécaniques par l’équipe d’étude. Ces carottages forés manuellement font partie des fouilles archéologiques préliminaires visant à cartographier le paysage local. En fonction des résultats de ces sondages par carottage, une décision sera prise soit de libérer la zone du plan, soit de réaliser d’autres sondages. Pour des raisons de sécurité, le sous-sol à proximité immédiate est simultanément fouillé à la recherche de munitions ou d’explosifs non explosés.
Si l’exploration archéologique préliminaire indique qu’une étude plus approfondie est nécessaire parce que, par exemple, des munitions ou des explosifs non explosés sont détectés, une étude plus approfondie suivra. Cela signifie que les explosifs non explosés sont détectés et éliminés par des experts certifiés en explosifs.
La structure du sol est cartographiée par carottage. Le forage s’effectue dans l’asphalte, le béton, le bois ou les lits d’eau. Les laborantins et experts peuvent déterminer diverses spécifications du sol, telles que l’épaisseur, la dureté, la capacité portante du sous-sol, la perméabilité et les risques éventuels d’inondation. Au cours de cette enquête, toutes les activités polluantes des sols ayant eu lieu dans le passé sont également détectées et incluses dans un plan de suivi.
Qu’est-ce qu’un permis d’environnement ?
Un permis d’environnement est une approbation de l’autorité compétente pour l’exécution de certains travaux. Un permis d’environnement se compose de 4 grandes étapes :
Demande : De Werkvennootschap soumet la demande de permis d’environnement par voie numérique auprès du guichet Environnement de Flandre (Omgevingsloket Vlaanderen).
Exhaustivité et recevabilité : L’Autorité flamande fait savoir dans les 30 jours si la demande est complète et recevable. Si ce n’est pas le cas, l’Autorité flamande demandera de compléter le dossier. Dès que De Werkvennootschap a à nouveau soumis le dossier, le délai de 30 jours recommence.
Enquête publique : L’Autorité flamande charge les communes concernées d’organiser dans un délai de 10 jours une enquête publique de 30 jours. Les citoyens peuvent poser des questions et formuler des commentaires lors de l’enquête publique.
Décision : L’Autorité flamande prendra une décision 180 jours après la déclaration d’exhaustivité et de recevabilité.
Qu’est-ce qu’un cahier (spécial) des charges ?
Un cahier (spécial) des charges est une description complète et détaillée des services et activités à réaliser ainsi que de leurs coûts.
Que signifie DBFM ?
L’abréviation DBFM (Design, Build, Finance & Maintain) signifie Conception, Construction, Financement et Maintenance. Il s’agit d’une forme de contrat dans le cadre duquel les autorités collaborent avec un partenaire privé pour réaliser un projet.
Qu’est-ce qu’un dialogue concurrentiel avec les entrepreneurs ?
Une procédure d’attribution par les autorités destinée à des projets très complexes. Les autorités entament des discussions avec plusieurs entrepreneurs sélectionnés pour le projet.
Que sont les acquisitions à l’amiable ?
Une acquisition à l’amiable est un mode d’acquisition par lequel les autorités (le service Transactions immobilières) entrent en dialogue avec le propriétaire de la parc lle que l’on souhaite acquérir (partiellement ou totalement) en vue de réaliser le projet. Si les autorités parviennent à un accord avec le propriétaire, l’acte est passé. Si aucun accord n’est trouvé, les autorités peuvent procéder à une expropriation judiciaire. L’affaire passe devant le juge de paix dès la publication de la décision définitive d’expropriation. Le juge détermine ensuite le montant de l’indemnité d’expropriation. Cette indemnisation repose, comme pour l’acquisition à l’amiable, sur la valeur de vente actuelle de la parcelle concernée.
Qu’est-ce qu’une adoption définitive ?
Le 23 novembre 2023, le Gouvernement flamand a définitivement adopté le plan d’exécution spatiale régional. Cela signifie que la solution aux problèmes de mobilité et de qualité de vie dans et autour de Renaix est définitivement résolue.
Qu’est-ce qu’un PESR ?
Un plan d’exécution spatiale régional (PESR) détermine les affectations dans une zone spécifique de la Flandre, y compris les prescriptions urbanistiques nécessaires. Les futures demandes de permis d’environnement seront évaluées en fonction de celui-ci.