Le processus de planification intégré

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Un processus de planification intégré englobe les plans d’exécution spatiale, l’étude environnementale, le rapport de sécurité spatiale, l’évaluation ad hoc, et d’autres évaluations des incidences. Cela permet d’harmoniser les processus et d’éviter les contradictions quant au contenu et à la procédure. Dans le cadre d’un processus de planification intégré, les différentes instances sont impliquées dès le début.

Plusieurs étapes

  1. 17/05/2019: Le Gouvernement flamand annexe l’approbation à la note de départ et de procès 

  2. 11/06/2019: Premier moment de participation

    • 60 jours

    • Le public et les instances peuvent consulter les notes et formuler des remarques et suggestions 

  3. Création de la note de cadrage 

  4. Élaboration de l'avant-projet de PESR et du projet d'évaluation des incidences 

  5. Réunion plénière et consultation 

  6. Le Gouvernement flamand adopte provisoirement le PESR du projet.  

  7. Deuxième moment de participation (enquête publique)

    • 60 jours

    • Le public et les instances peuvent consulter le PESR du projet et l'évaluation des incidences et formuler des commentaires 

  8. L’équipe RIE donne son évaluation finale de la qualité de l'évaluation des incidences 

  9. Le Gouvernement flamand adopte le PESR par principe 

  10. Le Conseil d'État remet son avis 

  11. Le Gouvernement flamand adopte définitivement le PESR 

  12. Le PESR est publié au Moniteur belge et entre en vigueur 15 jours après sa publication 

  13. Le RIE du projet est élaboré 

  14. Le RIE du projet est notifié au service RIE 

  15. L'équipe RIE prend une décision au sujet de la notification 

  16. Introduction de la demande de permis d’environnement auprès du Gouvernement flamand 

  17. Résultat recevabilité  et exhaustivité demande 

  18. Troisième moment de participation (enquête publique)

    • 30 jours

    • Le public peut formuler des remarques quant à la demande de permis d’environnement et le RIE du projet 

    • Avis émis par les instances compétentes 

  19. L’équipe RIE approuve ou non le RIE du projet 

  20. Le Gouvernement flamand prend une décision quant à la demande de permis d’environnement et notification

Que signifie…

Note de départ

La note de départ présente les premiers résultats d’enquête du processus de planification intégré. Sur la base de cette note de départ et de la note processuelle correspondante, les autorités flamandes entament formellement le processus de planification pour l’exécution concrète du PESR. 

Note processuelle

La note processuelle est un document dynamique qui sera appliqué lors des étapes ultérieures de la procédure. Elle indique l’approche processuelle à chaque phase du projet. La note présente l’approche, les moments de concertation et de participation et les résultats de chaque phase du processus. Le mode de concertation avec les acteurs concernés est également indiqué dans la note.  

Note de cadrage

À cette étape, la note de départ est élargie en note de cadrage. Les conseils, les réactions des participants et les rapports des moments de participation seront intégrés dans la note de cadrage. Cela permet d’indiquer comment les suggestions visant à améliorer le plan sont prises en compte ou de décrire les éléments importants en fonction de l’évaluation des incidences.

PESR

Le Plan d’exécution régional de l’aménagement du territoire (PESR) est un plan établi par la Région flamande qui définit des modifications d’affectation sur un territoire donné.

RIE

Le rapport des incidences sur l’environnement, ou RIE, évalue les conséquences potentielles de certaines activités ou interventions sur l’Homme et l’environnement. Il est établi avant la définition d’un plan (plan-RIE) ou avant l’exécution d’un projet (projet-rie), de sorte que l’impact sur l’Homme et l’environnement est connu à un stade précoce, ce qui permet de prendre les mesures requises. Lisez-en plus ici sur l’étude environnementale. 

Réunion plénière

La réunion plénière avec les instances consultatives permet de discuter du projet de PESR qui contient les résultats des évaluations des incidences réalisées.